Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Arpokrat GmbH

Adresse : c/o Wadsack AG, Bahnhofstrasse 7, CH-6302, Zug, Suisse.

Si vous êtes un utilisateur d'Arpokrat situé aux États-Unis ou au Canada, Arpokrat GmbH vous fournit les Services conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Afin de vous fournir nos Services (tels que définis ci-dessous) via nos applications, services, fonctionnalités, logiciels (App messagerie ; portefeuille d'actifs numériques ; OS) ou site web, nous avons besoin de votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »).

1. À propos de nos services

Depuis la conception de l'application Arpokrat, nous avons bâti nos services sur des principes solides de sécurité et de confidentialité afin de garantir une véritable souveraineté numérique dans le contexte historique actuel.

• Communication et Relais : Nous vous offrons des moyens de communiquer avec d'autres personnes (messagerie, appels vocaux et vidéo, envoi de fichiers) et d'échanger des cryptomonnaies via le portefeuille intégré. Pour l'acheminement de vos communications, nous utilisons des serveurs relais (tels que AMP, TURN, xFTP). Ces serveurs sont aveugles : ils transmettent des paquets de données chiffrés de bout en bout en mémoire vive uniquement (RAM-Only), sans jamais pouvoir en lire le contenu, ni identifier l'expéditeur ou le destinataire final au-delà de l'adresse IP immédiate de connexion, qui n'est d'ailleurs pas conservée.
• Infrastructure souveraine, Anti-GAFAM et Zero-Log : Afin de vous protéger contre la surveillance de masse, l'acheminement des données de notre application de messagerie transite exclusivement via des serveurs situés dans des juridictions que nous avons rigoureusement sélectionnées pour leur respect de la vie privée : Suisse, Malaisie, Panama, Afrique du Sud et Islande. Vos données ne transiteront nulle part ailleurs. De plus, nous garantissons une indépendance technologique totale : nos relais n'utilisent jamais les infrastructures des GAFAM, des géants de la technologie (Big Tech) ou de toute autre société sous juridiction américaine. L'intégralité de cette infrastructure opère sous une politique stricte de « Zero-Log » (aucune journalisation) et de destruction immédiate des paquets chiffrés après transmission.
• Sécurité et Souveraineté : Nous veillons à la sécurité de nos Services et luttons contre les activités abusives. Cependant, pour garantir une souveraineté totale : aucune création de compte n'est requise, aucun numéro de téléphone ni e-mail n'est demandé. Vous n'êtes identifié que par une clé cryptographique. Nous ne pouvons ni vous identifier, ni identifier vos contacts, ni suspendre votre accès, ni lire vos messages. Nous vous encourageons à utiliser nos services de manière responsable et légale.

AUCUN ACCÈS AUX SERVICES D'URGENCE : Nos services diffèrent considérablement de vos services de téléphonie mobile, fixe et SMS. Ils ne permettent pas d'accéder aux services d'urgence ni aux organismes qui les fournissent (police, pompiers, hôpitaux, etc.). Il vous incombe de vous assurer de pouvoir contacter les services d'urgence par un autre moyen.

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA : NOS CONDITIONS D'UTILISATION CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE. VOUS CONVENEZ DE RÉSOUDRE TOUS LES LITIGES PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET RENONCEZ AUX RECOURS COLLECTIFS (VOIR LA SECTION DÉDIÉE CI-DESSOUS).

2. Anonymat et Accès aux Services

• Anonymat garanti : Arpokrat supprime totalement la notion d'identifiant utilisateur. Vous n'existez que sous la forme d'un ensemble de clés cryptographiques temporaires. La confidentialité de vos communications est garantie, et il est impossible d'accéder à votre position géographique.
• Âge requis : Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser nos Services, ou l'âge requis dans votre pays. Si vous avez moins de 18 ans, un parent ou tuteur doit lire ces Conditions avec vous.
• Mises à jour et frais : Vous acceptez de télécharger et d'installer les mises à jour (OTA, généralement une fois par mois), automatiquement ou manuellement. Vous êtes responsable des coûts liés à votre forfait Internet et aux données de votre opérateur.

3. Politique de confidentialité et données utilisateur

Arpokrat accorde une grande importance à votre souveraineté numérique. Pour utiliser nos produits, aucune donnée personnelle n'est requise.

Vos données personnelles (nom, adresse e-mail et pays de résidence) ne vous seront demandées que lors de l'achat d'ArpokratOS, exclusivement pour respecter les obligations fiscales et comptables suisses.

• Ces données ne sont pas utilisées à des fins de marketing.
• Elles ne sont pas associées à l'application de messagerie et ne sont pas partagées avec des tiers (hors autorités fiscales suisses).
• Elles sont stockées séparément de nos systèmes d'exploitation et ne sont liées ni à vos clés cryptographiques, ni à votre activité.
• Conformément à la loi, elles sont conservées 10 ans puis supprimées de manière sécurisée.

Transparence : Arpokrat publie périodiquement un "Warrant Canary" sur son site officiel, attestant qu'à une date précise, aucune ordonnance de surveillance secrète ou saisie de données n'a été reçue. L'absence de mise à jour de ce signal constitue un avertissement technique pour l'utilisateur sur l'intégrité de la juridiction de l'infrastructure.

4. Utilisation acceptable de nos services

Vous devez utiliser nos Services uniquement à des fins licites, autorisées et acceptables. Bien que nous n'ayons aucun moyen de vous identifier ou de modérer vos communications chiffrées, le non-respect de la loi ou l'utilisation abusive de nos Services relève de votre seule et entière responsabilité.

Architecture technique et conformité légale : En raison de notre architecture Zero-Knowledge, Arpokrat est techniquement incapable de fournir des "backdoors" ou de faciliter l'interception des communications. Conformément aux limites prévues par les lois telles que CALEA (USA), nous ne sommes pas responsables du déchiffrement des données dont nous ne possédons pas les clés cryptographiques.

5. Responsabilité et Risques

L'utilisation de nos Services se fait entièrement à vos propres risques :

• App Messagerie : Fonctionnant sans compte centralisé, vos communications sont chiffrées de bout en bout. La perte de vos clés cryptographiques privées entraîne la perte irréversible de vos contacts et de votre historique. Arpokrat ne possède aucun moyen technique de récupérer ces données.
• Portefeuille d'actifs numériques : Le portefeuille intégré est non-hébergé (non-custodial). Vous êtes le seul détenteur de vos clés privées (Seed Phrase). Arpokrat n'a pas accès à vos fonds et ne peut les récupérer en cas de perte. L'achat, la vente (FIAT) et l'échange (SWAP) de cryptomonnaies sont fournis par des sociétés tierces et sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
• Arpokrat Operating System (OS) : L'installation d'ArpokratOS remplace le système d'exploitation d'origine de votre appareil. Ce processus technique modifie le matériel et peut annuler la garantie du fabricant. Arpokrat décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement matériel ou de perte de données consécutive à l'installation.
• Spécifications techniques du système OS : Vous reconnaissez que l'ArpokratOS est conçu pour la confidentialité défensive. Cela inclut la désactivation matérielle et logicielle au niveau du Kernel des modules Bluetooth, NFC, GNSS et de la caméra frontale. L'activation par l'utilisateur du "Code de Destruction" ou du "Bouton de Panique" entraîne une purge cryptographique immédiate et irréversible de toutes les données. Arpokrat ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte permanente de données résultant de l'utilisation de ces fonctionnalités de sécurité par l'utilisateur.

6. Mentions légales et Limitations de responsabilité

Avertissements : Nous fournissons nos services « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite (qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, protection contre les virus). Nous ne garantissons pas que nos services seront exempts d'erreurs ou d'interruptions. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de nos services par nos utilisateurs.

VOUS NOUS DÉCHARGEZ, AINSI QUE NOS FILIALES, EMPLOYÉS ET PARTENAIRES (LES « PARTIES ARPOKRAT »), DE TOUTE RÉCLAMATION, LITIGE OU INDEMNISATION, CONNUS OU INCONNUS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION. SI VOUS RÉSIDEZ EN CALIFORNIE, VOUS RENONCEZ À L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE.

Limitation de responsabilité : LES PARTIES ARPOKRAT NE SONT PAS RESPONSABLES DES PERTES DE PROFITS OU DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS OU ACCESSOIRES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE GLOBALE NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS (100 $ US) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS.

Indemnité : Vous acceptez d'indemniser les parties Arpokrat contre toute réclamation de tiers découlant de votre utilisation de nos Services, de votre violation de ces Conditions, ou de toute fausse déclaration de votre part.

7. Résolution des litiges et Juridiction

Sauf pour les utilisateurs soumis à la clause d'arbitrage (États-Unis et Canada), tout litige intenté contre Arpokrat sera exclusivement soumis à la compétence du Tribunal du canton de Zoug, en Suisse, et régi par le droit Suisse, sans égard aux règles de conflits de lois.

Délai de prescription : Toute objection ou réclamation doit faire l'objet d'une action (ou d'un arbitrage) dans un délai d'un an à compter de sa survenance, sous peine d'irrecevabilité.

8. Disponibilité et Dispositions diverses

• Disponibilité : Nos Services peuvent être interrompus pour maintenance, mises à jour, ou en raison de pannes de réseau ou de cas de force majeure.
• Restrictions territoriales : Nos services ne doivent pas être utilisés dans les pays où cela enfreindrait les lois locales.
• Modifications des Conditions : Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Sauf disposition légale contraire, vous serez informé au moins 30 jours à l'avance de toute modification. Continuer à utiliser nos Services vaut acceptation.
• Divisibilité : Si une disposition est jugée illégale ou inapplicable, elle sera modifiée ou supprimée sans affecter la validité des autres dispositions.
• Contrôle des exportations : Le Logiciel Arpokrat contient des technologies de chiffrement fortes soumises aux réglementations internationales. Vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas un utilisateur final gouvernemental (tel que défini par le 15 CFR § 772.1) et que vous ne résidez pas dans un pays soumis à un embargo ou à des restrictions d'exportation de la part des États-Unis, du Canada ou de la Suisse. Vous acceptez de ne pas exporter ou réexporter le Logiciel sans une licence préalable des autorités compétentes.

9. Clause d'arbitrage spéciale (États-Unis et Canada uniquement)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS OU AU CANADA, VOUS CONVENEZ DE RÉGLER TOUS LES LITIGES PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT (À L'EXCEPTION DES LITIGES DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES PETITES CRÉANCES). VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF.

• Loi fédérale sur l'arbitrage : La loi fédérale américaine sur l'arbitrage régit l'interprétation de cette section.
• Notification de litige : Avant d'engager une procédure, vous devez nous envoyer une notification contenant : a) nom et prénom, b) adresse postale, c) identifiant cryptographique public, d) e-mail de contact temporaire, e) description du litige, f) réparation demandée.
• Adresse d'envoi : Arpokrat GmbH, c/o Wadsack AG, Bahnhofstrasse 7, CH-6302, Zug, Suisse.
• Procédure : Si le litige n'est pas résolu dans les 60 jours, l'arbitrage sera présidé par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon son Règlement d’arbitrage commercial.
• Procédure d'omission (Opt-out) : Vous pouvez refuser cette convention d'arbitrage en nous envoyant une notification écrite à l'adresse ci-dessus dans les 30 jours suivant votre acceptation des présentes Conditions.

10. Langue faisant foi (Primauté)

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être traduites dans plusieurs langues pour la commodité de nos utilisateurs. En cas de litige, de divergence ou de conflit d'interprétation entre la version française et toute autre version traduite de ces Conditions, la version française prévaudra et fera foi.